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Publications

La Régie du logement sous la loupe: l’exécution partielle de la justice

RCLALQ
Avr 2016

La Régie du logement sous la loupe: l’exécution partielle de la justice

RCLALQ
Avr 2016

Ce rapport est le fruit de deux ans de recherche et les données proviennent de sources diversifiées : analyse de décisions de la Régie, observation d’audiences, témoignages de locataires, expérience des comités logement, lecture des rapports annuels de la Régie et autres ouvrages juridiques.

“La Régie du logement sous la loupe” est rédigé à partir de la perspective de groupes de défense des droits des locataires du Québec. C’est une perspective que nous voulons critique et constructive. Elle jette un éclairage sur l’institution qui a pour mandat de mettre en œuvre le droit du logement et donc, de notre point de vue, de protéger les droits des locataires.

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